Les frais d’impression de vos documents électoraux officiels (bulletins de vote, affiches, circulaires, professions de foi) peuvent être remboursés* par l’État, sous conditions strictes et sur présentation de justificatifs, si vous obtenez au moins 5 % des suffrages exprimés à l’un des deux tours (article L.216 du Code électoral).

Pour être éligibles au remboursement via la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (Cnccfp), vos imprimés doivent :

• Être réalisés sur du papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées (norme Iso 14021) ou certifié Fsc, Pefc ou équivalent

• Respecter les spécifications techniques fixées par arrêté : formats, grammages (70 à 80 g/m² pour les bulletins et circulaires), couleurs, interdictions (notamment l’usage du drapeau tricolore hors emblème politique)

• Comporter des éléments en couleur pour les professions de foi et affiches (article 15 de la loi du 29 juillet 1981)

• Être soumis, en amont, à la commission de propagande locale pour validation formelle avant impression.

Le remboursement est plafonné à un montant maximum, défini en fonction du nombre d’habitants de la circonscription et des règles relatives à la limitation des dépenses de campagne. 

Pour plus d’informations : Code électoral – Article R.39 / Règlement officiel – Site du gouvernement / Grille tarifaire et plafonds de remboursement

L’impression de supports pour une campagne électorale est encadrée par la loi afin de garantir la transparence et l’équité :

• Zones d’affichage réglementées : certaines communes imposent des panneaux spécifiques pour les affiches officielles et limitent l’affichage dans l’espace public.
• Mentions obligatoires : tout support non officiel doit indiquer clairement le nom de l’imprimeur et, selon les cas, la mention « campagne électorale » ou « financé par … ».
• Formats et contenus des documents officiels : bulletins de vote, enveloppes et autres supports officiels ont des formats et informations imposés par les services électoraux.
• Respect de la neutralité : interdiction de messages diffamatoires ou mensongers à l’encontre d’autres candidats.
• Délai de diffusion : certains supports officiels ne peuvent être distribués qu’à partir d’une date précise pour éviter toute influence prématurée.

En tant qu’imprimeur, nous vous conseillons de toujours vérifier la réglementation locale et de privilégier des supports conformes afin d’éviter toute sanction et garantir le bon déroulement de votre campagne.

– Définissez vos priorités : choisissez les supports selon votre budget, la taille de votre commune et vos objectifs.

– Planifiez vos quantités : estimez le nombre d’affiches, flyers ou banderoles nécessaires pour toucher efficacement vos électeurs.

– Soignez votre visuel : utilisez des couleurs contrastées, un logo clair et un message concis.

– Respectez la réglementation : assurez-vous que votre affichage respecte les zones autorisées par la loi.

– Optez pour la qualité professionnelle : un support de qualité inspire confiance et crédibilité