a) Le client doit avoir souscrit au minimum une assurance responsabilité civile permettant la prise en charge des incidents lui incombant directement, ainsi qu’aux personnes présentes sur les lieux et ne faisant pas partie des équipes de ADN, et devra être en mesure d’en présenter le justificatif sur demande de ADN. b) En tant qu’organisateur et demandeur le client est responsable de l’application et du respect des normes de sécurité et des normes sanitaires, et de tous les incidents pouvant empêcher le bon déroulement des prestations et l’utilisation du matériel de ADN c) Dans le cas où le client sous-traite la prestation de ADN, celui-ci reste totalement responsable des risques et dommages et est l’interlocuteur privilégié de ADN, et doit informer le donneur d’ordre et/ou l’organisateur de l’événement souvent lui-même client du client de ADN ,de la liste des prestations fournies par ADN, et qu’en cas de défaut de paiement il est solidaire des responsabilités et du paiement intégral des prestations fournies. d) Le client est responsable à l’égard des tiers de l’utilisation du matériel. Il devra se préoccuper d’obtenir les autorisations nécessaires pour l’utilisation des matériels précités. e) Le client s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et à ne procéder à aucune modification ni réparation du matériel sans accord écrit préalable de ADN Dans le cas contraire le client s’expose à un dysfonctionnement et/ou une intervention de maintenance qui lui sera facturée. g) Si une panne ou un incident technique survient et qu’il n’est pas imputable à l’utilisation qu’en a fait le client, ADN remplacera le matériel en cause dans les meilleurs délais, dans la mesure des disponibilités du stock et du service de livraison, sans pouvoir encourir d’autres obligations ou responsabilités. Le client devra venir chercher le matériel de remplacement et restituer le matériel défectueux dans les locaux de ADN dans le cas où la mise à disposition de marchandise était préalablement convenue en « enlèvement et retour au dépôt par le client. h) Dans le cas où le client ne souscrit pas le «ASSURANCE TRIPLE GARANTIE » indiqué dans le devis ADN il doit assurer le matériel pour sa valeur de remplacement à neuf prix public catalogue fournisseur. L’assurance souscrite doit notamment couvrir les risques de vol, perte ou détérioration quelle qu’en soit la cause ou la nature. Tant que le matériel n’a pas été récupéré par un salarié de chez ADN il reste sous la responsabilité du client, peu importe les horaires de reprise spécifiés au devis. Le client ne doit jamais laissé le matériel de ADN sans surveillance tant qu’il est sous sa responsabilité. Le client est responsable et doit s’assurer contre la perte d’exploitation du matériel perdu ou détérioré dont ADN en conséquence n’a plus la possibilité d’assurer la continuité de son exploitation suite aux anomalies rencontrées. La perte d’exploitation d’un matériel est de 0,5 fois le prix de location/jours de non-exploitation. Le client s’engage à fournir une copie de cette assurance sur simple demande de ADN. i) le client fera son affaire personnelle de tout risque de mise en jeu de sa responsabilité civile à raison des dommages causés par le matériel ou par son utilisation pendant qu’il est sous sa garde et en dehors des périodes d’exploitation réalisées par les équipes de ADN. j) En cas de non-restitution dans les 48h et/ou vol et/ou détérioration et/ou défaut de paiement, ADN se réserve le droit d’encaisser la caution versée et d’engager des poursuites si nécessaires, (plainte en Gendarmerie ; ouverture de procédure de recouvrement par huissier de justice.) sans accord préalablement contractualisé entre ADN et le client. L’arrêt des poursuites ne pourra être effectif que lorsque toutes les sommes seront recouvrées et/ou matériel restitué. ADN éditera alors une facture de solde si nécessaire. k) Le client est responsable de l’ensemble des marchandises qui lui sont confiées : matériels, accessoires, cartons ou housses d’emballage. Toute marchandise manquante, abimée, défectueuse, sera facturable sans préavis auprès du client à partir du moment où celle-ci n’est pas indiquée manquante – ou présentant déjà un défaut— à la livraison du matériel au client. En cas d’absence du client et par conséquence de signature lors de la livraison, la commande est considérée comme complète et les marchandises en parfait état de fonctionnement et de présentation.
l) Le client peut demander la mise à disposition des marchandises défectueuses après avoir réglé la totalité des sommes permettant de remplacer la marchandise hors service. Jusqu’au paiement de l’intégralité des frais de locations puis de remplacement de la marchandise, ADN reste en qualité de propriétaire de la marchandise défectueuse, décisionnaire d’engager un audit ou les réparations nécessaires. Dans le cas où les règlements ne sont pas effectués , ou que la marchandise n’est pas récupérée par le client dans les 10 jours suivants le jour d’édition de la facture indiquant les anomalies, ADN restera définitivement le propriétaire de la marchandise et pourra décider de sa destruction ou remise en état. Dans le cas où la marchandise peut être réparée pour une valeur inférieure à sa valeur neuve, le client sera alors redevable des frais logistiques puis de remise en état permettant de mettre de nouveau la marchandise en état d’utilisation et mise à disposition pour d’autres clients de ADN, sans qu’il puisse la récupérer. A l’exception du client ayant souscrit au «ASSURANCE TRIPLE GARANTIE » ce dernier peut être facturé sans préavis de la prolongation de la durée de location ou perte d’exploitation (cf art h) à titre de dédommagement de ADN et faisant suite à l’immobilisation de la marchandise pour effectuer ces réparations. m) Le matériel et mobilier de location est livré propre et repris sale suite à une utilisation normale du client. Les frais de nettoyage sont inclus dans nos prix. En cas de tache importante, et/ou de pellicule de poussières, et/ou de présence de résidu de terre ou toute autre substance, le client s’expose à la facturation sans préavis de frais de nettoyage supplémentaires sur la base de 45€ ht par heure entamée par opérateur, ou à supporter des frais de pressing pour les tissus.